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Accueil/Mentions légales/Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 14 novembre 2026

1. Acceptation des présentes conditions

eComPRO est une plateforme exploitée par Droply LLC, une société à responsabilité limitée (LLC) immatriculée dans l’État du Wyoming (États-Unis), dont le siège social est situé à 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis. Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous (« vous », « marchand ») et Droply LLC, qui exerce sous le nom commercial eComPRO (« nous », la « plateforme »). Elles régissent votre accès et votre utilisation du site, du tableau de bord, des boutiques et des services associés de eComPRO (le « Service »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

2. Ce que fournit eComPRO

eComPRO est une plateforme logicielle qui permet aux marchands de créer une boutique en ligne, de recevoir des commandes en paiement à la livraison (COD) et autres, de confirmer et gérer ces commandes, de connecter des transporteurs et de gérer leur activité. eComPRO fournit uniquement les outils.

eComPRO n'est pas le vendeur de vos produits, n'est pas partie à la vente entre vous et vos clients, ne prend pas possession des marchandises, ne collecte pas les paiements à la livraison et ne livre pas les commandes. Vous êtes seul responsable de ce que vous vendez et de l'exécution de vos commandes.

3. Votre compte

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de conclure un contrat pour utiliser le Service. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes et à les tenir à jour.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous êtes situé, ou résidez habituellement, dans un pays ou une région faisant l'objet de sanctions globales des États-Unis, de l'Union européenne, du Royaume-Uni ou des Nations unies, ou si vous figurez sur une liste de sanctions d'un gouvernement. Vous ne devez pas utiliser le Service pour traiter avec de telles personnes ou de tels lieux, ni pour leur compte.

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte, y compris les actions des membres d'équipe que vous invitez. Informez-nous immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.

4. Vos responsabilités en tant que marchand

Vous êtes le vendeur pour tout ce qui est vendu via votre boutique. Vous êtes responsable :

  • de la légalité, de la sécurité, de la qualité et de la description exacte de vos produits ;
  • de vos prix, offres, taxes, factures et droits éventuels ;
  • du service à vos clients, de leurs réponses et du traitement des réclamations ;
  • de l'exécution, de l'expédition et (pour le COD) de l'encaissement de vos commandes ;
  • du respect de toutes les lois applicables à votre activité et au lieu de vos clients.

Vous ne devez pas utiliser le Service pour des activités interdites par notre Politique d'utilisation acceptable.

5. Paiement à la livraison et exécution

Pour les commandes COD, eComPRO vous aide à capter la commande et à la transmettre à un transporteur. La vente elle-même se fait strictement entre vous et votre client.

eComPRO ne collecte, ne détient ni ne reverse les espèces du COD, ne garantit pas la livraison et n'est pas responsable des commandes perdues, retardées, retournées ou non livrées, ni des espèces manipulées par vous ou votre transporteur. La livraison, les retours et l'encaissement du COD sont organisés entre vous, votre transporteur et votre client.

6. Frais et facturation

Vous pouvez utiliser le Service au paiement à la vente (des frais de 0,3 % sur chaque commande enregistrée dans votre boutique) ou en souscrivant un forfait à prix mensuel ou annuel fixe. Les limites et fonctionnalités des forfaits figurent sur notre page de tarifs. Ces frais peuvent changer à tout moment. Nous informerons les vendeurs avant l'entrée en vigueur de toute modification.

Les forfaits, les recharges du solde et les packs de crédits IA se paient via le service de paiement affiché au moment du paiement. Lorsque ce service est un revendeur agréé agissant en tant que Merchant of Record (vendeur officiel), ce revendeur est le vendeur de la commande : il encaisse le paiement, gère la taxe de vente ou la TVA, émet la facture et traite les remboursements et les questions de paiement de cette commande, et ses propres conditions acheteur s'appliquent également. Sinon, Droply LLC est le vendeur, un prestataire de paiement encaisse le paiement et les taxes sont ajoutées lorsque la loi l'exige.

Les frais sont indiqués en dollars américains (USD), s’entendent hors taxes éventuellement applicables dans votre pays et sont prélevés via le service de paiement affiché au moment du paiement et/ou le portefeuille de votre compte. En choisissant une option payante, vous autorisez le prélèvement des frais applicables. Les abonnements sont facturés d'avance pour chaque période. En cas d'échec de paiement ou de frais impayés, nous pouvons suspendre ou limiter votre accès jusqu'au règlement.

Outre les options ci-dessus, nous proposons des options payantes facultatives dans votre tableau de bord — notamment des crédits IA (utilisés pour les outils assistés par IA tels que la génération de pages de destination) et d'autres achats intégrés. Elles sont toujours facultatives ; le prix et ce qui est inclus sont affichés dans le tableau de bord avant confirmation, et elles sont facturées au moment de l'achat.

Les informations de carte et de paiement sont saisies directement sur le formulaire ou la page sécurisés du service de paiement : eComPRO ne reçoit ni ne stocke jamais les numéros de carte complets, et nous n'utilisons que des services de paiement conformes à la norme de sécurité des cartes PCI DSS.

Le solde de votre portefeuille et vos crédits IA ne peuvent servir qu'à payer des frais et services eComPRO. Ils n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni retirés, ni vendus, ni transférés à une autre personne, ni échangés contre de l'argent, sauf par un remboursement prévu par notre Politique de remboursement.

Lorsque nous proposons une promotion, une remise, un crédit gratuit ou un essai, ses conditions sont affichées avant que vous ne l'acceptiez : le prix, la durée, ce qui se passe à la fin et comment annuler. Le crédit gratuit ou promotionnel est limité à un par marchand sauf mention contraire, ne peut servir qu'à payer des frais eComPRO, n'a aucune valeur monétaire et n'est pas remboursable.

7. Annulation, remboursement et échange

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. Votre forfait reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours et la période suivante ne vous est pas facturée.

Vous pouvez demander le remboursement intégral de tout achat — paiement de forfait, recharge du solde ou pack de crédits IA — dans les 14 jours suivant la date d'achat, sans avoir à vous justifier, quel que soit le service de paiement utilisé. Si votre reçu provient d'un revendeur agissant en tant que Merchant of Record, adressez-vous à ce revendeur (son site figure sur le reçu) ; sinon, écrivez à [email protected] en joignant votre reçu. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine.

Il n'y a pas d'échange de biens : eComPRO ne livre aucun produit physique. L'équivalent est le changement de forfait, possible à tout moment : une montée en gamme prend effet immédiatement et peut être calculée au prorata, un passage à un forfait inférieur prend effet au début de votre prochaine période de facturation.

Si vous estimez avoir été facturé par erreur — double prélèvement ou montant incorrect — écrivez à [email protected] en joignant votre reçu. Toute erreur de facturation avérée est remboursée intégralement sur le moyen de paiement d'origine.

Les retours, échanges et remboursements des produits que vos propres clients achètent sur votre boutique relèvent de votre responsabilité en tant que vendeur, selon votre propre politique et le droit de la consommation qui vous est applicable. eComPRO n'est pas partie à ces ventes et ne détient pas les fonds de vos clients.

Notre Politique de remboursement et d'annulation énonce ces conditions dans leur intégralité.

8. Modalités de livraison et disponibilité

eComPRO est un service logiciel fourni entièrement en ligne. Dès la confirmation de votre paiement, votre compte et ses fonctionnalités sont activés immédiatement — il n'y a aucun produit physique et rien ne vous est expédié.

eComPRO est uniquement une plateforme logicielle. Elle ne vend pas, ne livre pas, ne prend pas possession et ne garantit pas la livraison des biens physiques que les marchands vendent à leurs propres clients ; la commande, l'expédition et la livraison de ces biens sont organisées entre chaque marchand et les transporteurs qu'il choisit.

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible en permanence, mais l'accès peut être interrompu pour maintenance, mises à jour ou événements indépendants de notre volonté.

9. Services tiers

Le Service se connecte à des prestataires tiers, tels que le traitement des paiements, les transporteurs, les pixels marketing (par exemple Meta et TikTok) et les fournisseurs de domaines et d'infrastructure. Votre utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

eComPRO n'est pas responsable des actes, omissions, de la disponibilité ou du contenu des tiers. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des intégrations au fil du temps.

10. Utilisation acceptable et outils d'IA

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément à notre Politique d'utilisation acceptable, qui fait partie des présentes Conditions. En particulier, vous ne devez pas utiliser le Service de manière illicite, pour la fraude ou le spam, pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, ni pour compromettre sa sécurité, par exemple en téléversant un logiciel malveillant, en recherchant des failles ou en l'aspirant (scraping). Nous pouvons enquêter sur les violations présumées et agir, notamment en supprimant du contenu, en suspendant des fonctionnalités ou en résiliant des comptes.

Les outils d'IA du Service (descriptions de produits, textes publicitaires, pages de destination, etc.) créent du contenu à partir des consignes, textes et photos que vous fournissez. Vous ne devez pas les utiliser pour créer des contenus illégaux, sexuels non consentis, haineux, malveillants ou trompeurs, pour exposer les informations privées d'une personne, ni pour contourner leurs garde-fous. Vous êtes responsable de vos consignes et de vos contenus, des droits sur ce que vous téléversez et de la vérification des résultats avant de les publier : un contenu généré par IA peut être inexact et ne constitue pas un conseil professionnel ; ne vous y fiez pas pour des questions juridiques, médicales, financières ou d'autres domaines réglementés sans l'avis d'une personne qualifiée. Nous pouvons modérer, bloquer ou supprimer les demandes et les contenus d'IA qui enfreignent ces règles.

11. Propriété intellectuelle

eComPRO, son logiciel, son design et ses marques nous appartiennent ou appartiennent à nos concédeurs. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pendant la durée des présentes Conditions.

Vous conservez la propriété du contenu que vous téléversez (produits, images, textes de boutique) et, entre vous et nous, des résultats que nos outils d'IA créent pour vous, sous réserve des droits des tiers. Vous nous accordez une licence mondiale et gratuite pour héberger, stocker, afficher et transmettre ce contenu uniquement afin d'exploiter et de fournir le Service.

Si vous estimez qu'un contenu présent sur le Service porte atteinte à vos droits, écrivez à [email protected] en indiquant le lien vers ce contenu et le droit concerné. Nous examinerons le signalement, retirerons le contenu contrefaisant et pourrons suspendre ou fermer les comptes des contrevenants récidivistes.

12. Données et confidentialité

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles. Pour les données personnelles de vos propres clients que vous collectez via votre boutique, vous êtes le responsable du traitement et eComPRO agit comme sous-traitant, pour votre compte, afin de fournir le Service.

Vous êtes responsable de disposer d'une base légale pour collecter et utiliser les données de vos clients et de leur fournir les informations requises par la loi.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement substantiel aux Conditions, de défaut de paiement, d'utilisation illicite, de risque de fraude ou d'atteinte à la sécurité du Service ou d'autrui, de violations répétées ou graves, ou lorsque la loi l'exige.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin. Nous pouvons accorder un délai raisonnable pour exporter vos données, après quoi nous pouvons les supprimer conformément à notre Politique de confidentialité et à la loi applicable.

14. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé, ni qu'il produira un résultat commercial particulier.

Vous utilisez le Service à vos propres risques et restez responsable de vos décisions commerciales.

15. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, eComPRO ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus, de données ou de clientèle.

Notre responsabilité totale liée au Service ne dépassera pas le total des frais que vous nous avez versés au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur de la réclamation.

16. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir eComPRO et son équipe à l'abri de toute réclamation, dommage, perte et frais (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de vos produits, de vos clients, de votre contenu, de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions ou de la loi.

17. Modifications, droit applicable et contact

Nous pouvons mettre à jour le Service et les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modifications importantes, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer. Continuer à utiliser le Service après leur entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Wyoming (États-Unis), sans égard aux règles de conflit de lois, et les litiges relèvent des tribunaux compétents de l’État du Wyoming (États-Unis), sauf disposition impérative contraire. Les questions peuvent être envoyées à [email protected].

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